Numéro n° 24 du 31/12/2015

Loi n° 111/AN/15/7ème L portant renforcement de la procédure de recouvrement des cotisations sociales dues à la CNSS.

Loi n° 115/AN/15/7ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2011.

Loi n° 116/AN/15/7ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2012.

Loi de finances n° 120/AN/15/7ème L portant budget initial de l’Etat pour l’exercice 2016.

Loi n° 121/AN/15/7ème L relative à l’état d’urgence.

Loi n° 112/AN/15/7ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2015.

Décret n° 2015-345/PR/MI portant modification du premier article du Décret n° 2013-356/PR/MI du 29 décembre 2013 relatif au changement de la Carte Nationale d’Identité.

Décret n° 2015-336/PR/MI portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2016.

Décret n° 2015-346/PR/MENFOP portant création, organisation et définition du réglement général du Baccalauréat de l’Enseignement Secondaire Général.

Arrêté n° 2015-808/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2016 de la Caisse Militaire de Retraite.

Arrêté n° 2015-818/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2016 de l’Hôpital Général Peltier.

Arrêté n° 2015-813/PR/MS MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’INSPD.

Arrêté n° 2015-814/PR/MS MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2016 de l’Hôpital Dr Chakib Saad.

Arrêté n° 2015-815/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2016 de la CAMME.

Arrêté n° 2015-816/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2016 de l’Hôpital Dar-El-Hanan.

Arrêté n° 2015-817/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2016 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina”.

Arrêté n° 2015-833/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel consolidé 2016 de l’HOPITAL DE BALBALA.

Arrêté n° 2015-844/PR/MENFOP portant réorganisation du déroulement des épreuves anticipées du baccalauréat de l’Enseignement Général.

Arrêté n° 2015-841/PR/MENSUR portant approbation du Budget Prévisionnel du CERD pour l’exercice 2016

Arrêté n° 2015-843/PR/MET portant approbation du Budget Prévisionnel 2016 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti (ANM).

Arrêté n° 2015-842/PR/MET portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité de l’Aviation Civile.

Arrêté n° 2015-837/PR/MET portant approbation du Budget Prévisionnel 2016 de l’Agence Djiboutienne des Routes.

Arrêté n° 2015-835/PR/MET portant approbation du budget Prévisionnel 2016 de l’Aéroport International de Djibouti.

Arrêté n° 2015-809/PR/MET portant fixation de la grille tarifaire des prestations de services des transitaires.

Arrêté n° 2015-834/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’Université de Djibouti.

Arrêté n° 2015-832/PR/MAEPE-RH portant adoption du projet du budget previsionnel 2016 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

Arrêté n° 2015-836/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel pour l’année 2016 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

Arrêté n° 2015-811/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2016.

Arrêté n° 2015-820/PR/MTRA portant adoption du Budget prévisionnel de l’exercice 2016 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Arrêté n° 2015-819/PR/MTRA portant approbation du Budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).

Arrêté n° 2015-840/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2016 de l’Institut National de Formation Sportive.

Arrêté n° 2015-839/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2016 du Stade AL HADJI HASSAN GOULED APTIDON.

Arrêté n° 2015-838/PR/SÈSN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.

Arrêté n° 2015-812/PR/MHUE/SEL portant adoption du Budget prévisionnel 2016 du Fonds de l’Habitat.