Arrêté n° 2015-833/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel consolidé 2016 de l’HOPITAL DE BALBALA.
n° 2015-833/PR/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics ;
- VULe Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics administratifs ;
- VULa Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2016 de l’Hôpital de Balbala du montant : 898 346 850 FDJ qui se repartis comme suit
Investissement : 55 500 000 FDJ– Budget de fonctionnement : 842 846 850 FDJ– Dont masse salariale : 678 556 850 FDJ– Dépenses de matériels et services :164 290 000Article 2 : Le présent arrête sera enregistré ; publié et exécuté partout où le besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2015-833/PR/MS
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Publication
26 décembre 2015
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2015
Date du numéro
31 décembre 2015
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2015
31 décembre 2015
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