Arrêté n° 2015-841/PR/MENSUR portant approbation du Budget Prévisionnel du CERD pour l’exercice 2016
n° 2015-841/PR/MENSUR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VULa Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d’Etudes et des Recherches de Djibouti ;
- VULa Loi n°141/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 complétant la loi n°116/AN/01/4ème du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti ;
Texte intégral
Est approuvé le budget prévisionnel du CERD pour l’année 2016 arrêté en recettes et dépenses à la somme de 728 244 280 FD.Ce budget est détaillé comme suit :Subvention de l’Etat :………………………………………723 744 280 FDPrestation prévisionnelle :……………………………………4 500 000 FDTOTAL :…………………………………………………………728 244 280 FDArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-841/PR/MENSUR
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Publication
31 décembre 2015
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2015
Date du numéro
31 décembre 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2015
31 décembre 2015
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