Arrêté n° 2015-817/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2016 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina”.
n° 2015-817/PR/MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°173/AN//07/5éme L du 22 avril 2007 portant réorganisation du Ministère de la Santé
- VULa Loi n°63/AN/99/4ème L du 23 décembre 1999 portant réforme hospitalière
- VULa Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel 2016 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction » Housseina » qui s’élève à :* En produits à la somme de 223 588 904 FD.* En dépenses à la somme de 223 588 904 FDArticle 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2015-817/PR/MS
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Publication
26 décembre 2015
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2015
Date du numéro
31 décembre 2015
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2015
31 décembre 2015
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