Arrêté n° 1042 portant autorisation de l’Association étrangère dénommée « Association Arabe Yéménite ».

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 12 avril 1939 ajoutant à Ia loi du 1er juillet 1901 titre IV relatif aux associations étrangères, notamment en son article 26 ; Vu le décret n° 287 du 18 avril 1939 fixant les conditions d’application dans les Territoires d’Outre-Mer du décret du 12 avril 1939 susvisé ; Vu le décret n° 46-432 du 13 mars 1946 rendant applicable aux Territoires d’Outre-Mer les titres I et II de la loi du ler juillet 1901 relative au contrat d’association, promulgué en Côte Française des Somalis par arrêté n° 607 du 8 juin 1950 ; Vu le décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment en ses articles 1 et 3 ; Vu le décret n° 46-740 du 16 avril 1946 rendant applicable aux Territoires d’Outre-Mer le titre premier du décret du 16 août 1901, susvisé, Vu les statuts en date du 19 septembre 1960, déposés par M. Abdoul Kani Soufian El Kadassi, en vue de la formation d’une association étrangère dénommée : « Association Arabe Yéménite », et la liste des membres du bureau de cette association ; Vu le rapport du Chef du Service de la Sûreté Générale,