LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 10 du 31/10/1960
Journal Officiel

Numéro n° 10 du 31/10/1960

31 octobre 1960
95
textes
Arrêté27

Arrêté n° 1113 Arrêté promulguant du 17 octobre 1960.

n° 1113ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y de DaruvaR.

Arrêté n° Le 08 septembre 1955. CLASSEMENT DES CENTRES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DES TERRITOIRES D’OUTRE-MER

ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 60/65/SPCG portant création à titre provisoire d’emplois spéciaux à la Fonction Publique, aux Finances et à l’Hôpital Peltier

n° 60/65/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire. Président du Conseil de GouvernementLe Vice-Présidentdu Conseit de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan.Le Ministre de la Fonction publique,Omar MOHAMED BOURHAN.

Arrêté n° 1095 affectant divers logements aux fonctionnaires et agents des Services d’Etat

n° 1095ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégationLe Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 60/75/SPCG accordant une indemnité de fonction aux fonctionnaires des cadres supérieurs ou latéraux appelés à remplir les fonctions de chefs de service territorial

n° 60/75/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAINN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de GouvernementLe Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances.des Affaires Economiques et du Plan,Raymond PECOUL.Le Ministre We la Fonction Publique,OMAR MoHAMED BOURHAN.

Arrêté n° 60/74/SPCG portant modification de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955, fixant le statut des personnels auxiliaires employés dans les différents services, établissements, ateliers et chantiers du Gouvernement de la Côte Française des Somalis.

n° 60/74/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du TerritoirePrésident du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre de la Fonction publique,Omar MOHAMED BOURHAN.Le Ministre des Finances.des Affaires Economiques et du Plan,Raymond PÉCOUL.Le Ministre du Travail,HoussEIN DJiBA DOUDEYE.

Arrêté n° 1094 rendant exécutoires deux délibérations de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

n° 1094ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du TerritoireJ. COMPAIN.

Arrêté n° 1087 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

n° 1087ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAP

Arrêté n° 1073 portant nomination dans des emplois spéciaux à l’Office des Postes et Télécommunications de certains fonctionnaires des cadres locaux.

n° 1073ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégationLe Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 1072 autorisant M. Marinelli de nationalité italienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti.

n° 1072ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J. COMPAN.

Arrêté n° 60/71/SPCG désignant l’intérim du Ministre du Travail

n° 60/71/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.

Arrêté n° 60/70/SPCG portant convocation de l’Assemblée Territoriale en session budgétaire

n° 60/70/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement.J. COMPAIN.Pär le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.

Arrêté n° 1067 rendant exécutoires six délibérations de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale

n° 1067ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.

Arrêté n° 1066 rendant exécutoire une délibération de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

n° 1066ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J. Compas.

Arrêté n° 60/69/SPCG accordant à M. Osman Guedi un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise au Quartier 4

n° 60/69/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan,Raymond PÉcouL.

Arrêté n° 1057 autorisant la société d’assurances et de réassurances. « La Paternelle RD » à exercer son activité en C.F.S.

n° 1057ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y de DARUvAR.

Arrêté n° 1055 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 893 du 6 août 1960

n° 1055ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR.

Arrêté n° 1056 autorisant la société «La Paternelle-Viey» à exercer son activité en C.F.S.

n° 1056ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef- du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DaRuvaR.

Arrêté n° 1052 portant création en Côte Française des Somalis, d’une Commission locale des Dépôts d’hydrocarbures

n° 1052ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire.J. COMPAIN.

Arrêté n° 1046 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

n° 1046ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y de DARUVAR.

Arrêté n° 1045 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

n° 1045ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DartivaRr.

Arrêté n° 1036 rendant exécutoires deux délibérations de la commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

n° 1036ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Teirritoire,J. COMPAIN.

Arrêté n° 60/64/SPCG portant création de sept emplois spéciaux d’inspecteurs de la voirie

n° 60/64/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Affaires Intérieures,DJIBRIL GOUDAL GUIRE.Le Ministre de la Fonction Publique,OMAR MOHAMED BOURHAN.

Arrêté n° 60/63/SPCG portant création de sept emplois spéciaux de techniciens de la Santé Publique

n° 60/63/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement.J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre de la Fonction publique,OmMAR MoHAMED BOURHA.Le Ministre de la Santé publiqueet des Affaires sociales,TAHER ADEN DOUALE.

Arrêté n° 60/67/SPCG portant majoration d’indices

n° 60/67/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAINN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,desAffaires Economiques et du Plan,Raymond PECOUL.Le Ministre de la Fonction Publique,Omar MOHAMED BOURHAN.

Arrêté n° 60/66/SPCG portant création d’emplois spéciaux au Ministère des Finances

n° 60/66/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement.J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement.ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances.des Affaires Economiaues et du Plan.Raymond PÉCOUL.Le Ministre de la Fonction Publique,Omar MoHAMED BOURHAN.

Arrêté n° 60/68/SPCG accordant une prime de responsabilité aux Infirmiers-Majors de Dispensaires Ruraux

n° 60/68/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAINN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Presidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan,Raymond PÉcoUL.Le Ministre de la Fonction Publique,Omar MoHAMED BOURHAN.Le Ministre de la Santé Publiqueet des Affaires Sociales,DAHER ADEN DOUAI.
Décision57

Décision n° 1092 Décisions concernant les Ministères

n° 1092ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1098 Décisions concernant les Ministères

n° 1098ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1097 Décisions concernant les Ministères

n° 1097ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1096 Décisions concernant les Ministères

n° 1096ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1110/CAB Décisions concernant les Ministères

n° 1110/CABACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,Jacaues COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de GouvernementLe Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.

Décision n° 1111 Décisions concernant les Ministères

n° 1111ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1101

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1102 Décisions concernant les Ministères

n° 1102ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1100 Décisions concernant les Ministères

n° 1100ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1103 Décisions concernant les Ministères

n° 1103ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1104 Décisions concernant les Ministères

n° 1104ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1105 Décisions concernant les Ministères

n° 1105ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1106 Décisions concernant les Ministères

n° 1106ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1107 Décisions concernant les Ministères

n° 1107ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1108 Décisions concernant les Ministères

n° 1108ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1109 Décisions concernant les Ministères

n° 1109ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1093 Décisions concernant les Services Etat

n° 1093ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1088 Décisions concernant les Ministères

n° 1088ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1091 Décisions concernant les Ministères

n° 1091ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1090 Décisions concernant les Ministères

n° 1090ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1089 Décisions concernant les Ministères

n° 1089ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1074 Décisions concernant les Ministères

n° 1074ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1085 Décisions concernant les Ministères

n° 1085ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1083 Décisions concernant les Ministères

n° 1083ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1082 Décisions concernant les Ministères

n° 1082ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1081 Décisions concernant les Ministères

n° 1081ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1080 Décisions concernant les Ministères

n° 1080ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1079 Décisions concernant les Ministères

n° 1079ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1078 Décisions concernant les Ministères

n° 1078ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1077 Décisions concernant les Ministères

n° 1077ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1076 Décisions concernant les Ministères

n° 1076ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1075 Décisions concernant les Ministères

n° 1075ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 60/72/SPCG accordant un congé à M. le Ministre de la Santé Publiqué et des Affaires Sociales.

n° 60/72/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.

Décision n° 1069 Décisions concernant les Ministères

n° 1069ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1070 Décisions concernant les Ministères

n° 1070ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1068 Décisions concernant les Ministères

n° 1068ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1064 Décisions concernant les Ministères

n° 1064ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1063 Décisions concernant les Ministères

n° 1063ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1959 Décisions concernant les Services Etat

n° 1959ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1061 Décisions concernant les Ministères

n° 1061ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1049 Décisions concernant les Ministères

n° 1049ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1044 Décisions concernant les Ministères

n° 1044ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1041 Décisions concernant les Ministères

n° 1041ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1038/ITLS Décisions concernant les Ministères

n° 1038/ITLSACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1043 Décisions concernant les Ministères

n° 1043ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1031 Décisions concernant les Services Etat

n° 1031ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1032 Décisions concernant les Services Etat

n° 1032ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1030 Décisions concernant les Ministères

n° 1030ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1029 Décisions concernant les Ministères

n° 1029ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1026 Décisions concernant les Ministères

n° 1026ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1023 Décisions concernant les Services Etat

n° 1023ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1025 Décisions concernant les Ministères

n° 1025ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1018 Décisions concernant les Ministères

n° 1018ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1017 Décisions concernant les Services Etat

n° 1017ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1022 Décisions concernant les Ministères

n° 1022ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1010 Décisions concernant les Ministères

n° 1010ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1009 Décisions concernant les Services Etat

n° 1009ACTES DU POUVOIR LOCAL
Délibération11

DELIBERATION n° 164 complétant l’arrêté portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage en C.F.S.

n° 164ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Secrétaire de la Commission Permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.Le Président de Ia Commission Permanente,OMAR KAMIL WARSAMA.

DELIBERATION n° 174 autorisant un appel d’offres pour des dragages au Port de Commerce

n° 174ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de la Commission Permanente,de l’Assemblée Territoriale,OMAR KAMIL, WARSAMA.Le Secrétaire de la Commission Permanente,de l’Assemblée Territoriale,OMAR IBRAHIM HADOM.

DELIBERATION n° 173 accordant à l’Etat Français l’exonération de tous droits de mutation et de timbre exigibles sur un acte d’achat d’un immeuble.

n° 173ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de la Commission: Permanente.de l’Assemblée Territoriale.OMAR KAMIL WARSAMA.Le Secrétaire de la Commission Permanente,de l’Assemblée Territoriale,OMAR IBRAHIM HADOM.

DELIBERATION n° 172 accordant à M. Manni la concession provisoire d’une parcelle de terrain au Plateau du Marabout

n° 172ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de la Commission Permanente,OMAR KAMIL WARSAMA.Le Secrétaire de la Commission Permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.

DELIBERATION n° 167 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale

n° 167 de laACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.Le Secrétaire de la Commission Permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.

DELIBERATION n° 171 accordant à la Standard Vacuum Oil Company (East Africa) la concession définitive d’un terrain sis au Plateau de Marabout

n° 171ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de la Commission Permanente,OMAR KAMIL WARSAMA.Le Sécrétaire de la Commission Permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.

DELIBERATION n° 166 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

n° 166 de laACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.Le Secrétaire de la Commission Permanente;OMAR IBRAHIM HADOM.

DELIBERATION n° 169 accordant à M. Abdou Rahman Djama Hassen la concession définitive d’un terrain sis au quartier 2

n° 169ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de la Commission Permanente,OMAR KAMII, WARSAMA.Le Secrétaire de la Commission Permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.

DELIBERATION n° 168 accordant à la Compagnie des Messageries Maritimes a concession provisoire d’une ruelle déclassé sise au Plateau du Serpent

n° 168ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.Le Secrétaire de la Commission Permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.

DELIBERATION n° 170 accordant à la Societe Française des Pétroles de Somalie la concession définitive d’un terrain sis Place Lagarde

n° 170ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de la Commission Permanente,OMAR KAMIL, WARSAMA.Le Secrétaire de la Commission Permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.

DELIBERATION n° 165 exonérant de la T.I.C. les marchandises et matériaux achetés sur les crédits du Fonds Européen

n° 165ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Sererrétaire de la Commission Permanente.OMAR IBRAHIM HADOM.Le Président de la Commission Permanente,OMAR KAMIL WARSAMA.