Arrêté n° 2015-841/PR/MENSUR portant approbation du Budget Prévisionnel du CERD pour l’exercice 2016
n° 2015-841/PR/MENSUR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics
- VULa Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d’Etudes et des Recherches de Djibouti
- VULa Loi n°141/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 complétant la loi n°116/AN/01/4ème du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti
Texte intégral
Est approuvé le budget prévisionnel du CERD pour l’année 2016 arrêté en recettes et dépenses à la somme de 728 244 280 FD.Ce budget est détaillé comme suit :Subvention de l’Etat :………………………………………723 744 280 FDPrestation prévisionnelle :……………………………………4 500 000 FDTOTAL :…………………………………………………………728 244 280 FDArticle 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-841/PR/MENSUR
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Publication
31 décembre 2015
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2015
Date du numéro
31 décembre 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2015
31 décembre 2015
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