Rectificatif n° 1019 à l’arrêté n° 715 du 21 juin 1960 (justification de constitution de cautionnement) .
n° 715
Texte intégral
Art. 1er, — A l’article 2 de l’arrêté n° 715/60 susvisé : Au lieu de: «Art. 2. — M. Seignabou (Raymond) avant son installation, justifiera de la constitution d’un cautionnement de 5.000.000 de franes Djibouti et de la prestation du serment réglementaire.» Lire : «Art. 2. — M. Seignabou (Raymond) avant son installation, justifiera de la constitution d’un cautionnement de 8.500.000 francs métropolitains anciens et de la prestation du serment réglementaire. » Le reste sans changement. Art. 2. — Le présent rectificatif sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 715
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 septembre 1960
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1960
Date du numéro
30 septembre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 9 du 30/09/1960
30 septembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat