Arrêté n° 2015-809/PR/MET portant fixation de la grille tarifaire des prestations de services des transitaires.
n° 2015-809/PR/MET
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°83/AN/00/4ème L du 09 juillet 2000 portant statut des auxiliaires des Transports Maritimes ;
- VULe Décret n°2001-0127/PR/MET portant réglementation de la profession de Transitaire et approuvant le cahier des charges applicables aux transitaires au Port de Djibouti ;
- VULe Décret n°2011-0119/PREportant nomination du Président de l’Autorité des Ports et Zones Franches ;
Texte intégral
Conformément aux dispositions du Décret n°2015-063/PRE relatif à la réglementation des différentes professions d’auxiliaires de transport maritime, il est est fixé, la présente grille tarifaire relative aux prestations de services effectués par les Transitaires.
La grille tarifaire se présente comme suitConteneurProcédure documentairesUn conteneur 20’……………………..10 663 DJFUn conteneur 40’……………………..14 218 DJFTransfert de conteneur plein et retour vide20′ 40′DCT- PDSA 8 886 DJF 17 772 DJFDCT/PDSA-AID (Aéroport) 8 886 DJF 17 772 DJFDCT/PDSA- DDP/DFZ 7 109 DJF 14 218 DJFDCT- Djibouti CFS (PK 13) 7 109 DJF 14 218 DJFPDSA-Djibouti CFS (PK 13) 11 552 DJF 23 104 DJFDCT/PDSA- Djiboutiville 10 663 DJF 21 326 DJFDépotage et Empotage (Coût de main d’oeuvre docker)Un conteneur de 20’………………………..6 220 DJFUn conteneur de 40’………………………13 329 DJFCargo non conteneurisé– General Cargo…………………………………………267 DJF/Tonne fret– Vrac Solide……………………………………………..267 DJF/Tonne fret– Vrac Liquide…………………………………………….267 DJF/Tonne fret– Véhicule………………………………………………….134 DJF/Tonne fretAnimaux Vivants– Chameaux………………………………………………………178 DJF/Tête– Bovin……………………………………………………………..134 DJF/Tête– Ovin…………………………………………………………………89 DJF/TêteCommission sur débours :Une commission de 5% sur le montant avancé pour le compte de client sera applicable.
La grille tarifaire décrite à l’article 2 entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016.
Le présent arrêté est enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-809/PR/MET
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Publication
31 décembre 2015
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2015
Date du numéro
31 décembre 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2015
31 décembre 2015
Du même ministère
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