Loi de Finances n° 128/AN/24/9ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’État de l’Exercice 2023.
n° 128/AN/24/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTELE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°107/AN/00/4ème L du 29/10/2000 relative aux Lois de Finances ;
- VULa Loi de Finances n°190/AN/17/7ème L portant modifications du Code Général des Impôts ;
Texte intégral
Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du Budget de l’État de l’Exercice 2023 sont arrêtées définitivement comme suit :Moins-value en Recettes Générales du Budget :-13 284 867 839 FDB – DépensesB 1- Dépenses TotalesPrévisions de Dépenses Générales du Budget :153 772 696 801 FDRéalisations des Dépenses Générales du Budget :156 413 419 092 FDÉconomie en Dépenses Générales du Budget :+ 2 640 722 291 FDC- Solde budgétaireC1- Solde base ordonnancement (Recettes totales hors emprunts – Dépenses totales hors amortissement)
24 068 679 611 FDC 2-Solde budgétaire Globale (- Déficit + Excédent) : -15 925 590 130 FD.
La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.Fait à Djibouti, le 19 Décembre 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 128/AN/24/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
19 janvier 2025
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2024
Date du numéro
31 décembre 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2024
31 décembre 2024
Du même ministère
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Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
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