Loi n° 142/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers 2023 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.
n° 142/AN/24/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT VU La Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif
- VULa Loi n°100/AN/15/7ème L du 11 juillet 2015 portant création de l’Agence Nationale des Systèmes d’Informations de l’Etat
- VULe Décret n°99-078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics
- VULe Décret n°2015-287/PRE portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE)
Texte intégral
Les comptes financiers de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat au 31 décembre 2023 se présentent comme suit
En produits :…………………………………………..388 934 402 FDJ – En charges :…………………………………………..388 934 402 FDJ
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 19 Décembre 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 142/AN/24/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
19 janvier 2025
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2024
Date du numéro
31 décembre 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2024
31 décembre 2024
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