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Journal Officiel
République de Djibouti
Numéros/N° n° 24 du 31/12/2024
Journal Officiel

Numéro n° 24 du 31/12/2024

31 décembre 2024
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textes
N° n° 06 du 22/12/2024N° 01 DU 15/01/2025
Loi6

Loi n° 150/AN/24/9ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2025.

n° 150/AN/24/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 142/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers 2023 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.

n° 142/AN/24/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 141/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2023.

n° 141/AN/24/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 140/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’ANPH, arrêtés au 31/12/2023.

n° 140/AN/24/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi de finances n° 129/AN/24/9ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2024.

n° 129/AN/24/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi de Finances n° 128/AN/24/9ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’État de l’Exercice 2023.

n° 128/AN/24/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret2

Décret n° 2024-349/PR/MAECI portant réorganisation de la Commission Nationale de mise en œuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP).

n° 2024-349/PR/MAECIMINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENTSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2024-335/PR/MENSUR portant création du diplôme national menant au grade de “Docteur” et organisant les conditions et modalités d’accès et de délivrance.

n° 2024-335/PR/MENSURMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté17

Arrêté n° 2024-155/PR/MJAPDH portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’Ecole Nationale des Etudes judiciaires pour l’exercice 2025.

n° 2024-155/PR/MJAPDHMINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMMESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2024-153/PR/MEFI portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2025 du Fonds de Développement Economique Djibouti (FDED).

n° 2024-153/PR/MEFIMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2024-162/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2025 de la Caisse Militaire de Retraite.

n° 2024-162/PR/MDMINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENTSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2024-154/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2025 de la CAMME.

n° 2024-154/PR/MSMINISTÈRE DE LA SANTÉSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2024-142/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à Ambouli au profit de la Société TWIN GULF INDUSTRIES.

n° 2024-142/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2024-157/PR/MENFOP portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2025 du CRIPEN.

n° 2024-157/PR/MENFOPMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2024-140/PR/MENSUR portant création et conditions d’obtention du Diplôme d’Etat Infirmier de Bloc Opératoire “Grade Master” de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

n° 2024-140/PR/MENSURMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2024-151/PR/MAEPERH portant adoption du projet de budget prévisionnel 2025 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

n° 2024-151/PR/MAEPERHMINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUESSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2024-163/PR/MIE portant adoption du Budget Prévisionnel 2025 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Équipement.

n° 2024-163/PR/MIEMINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DE L'EQUIPEMENTSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2024-152/PR/MIE portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2025 de l’Agence Djiboutienne des Routes.

n° 2024-152/PR/MIEMINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DE L'EQUIPEMENTSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2024-160/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2025.

n° 2024-160/PR/MERNMINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLESSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2024-156/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2025 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

n° 2024-156/PR/MERNMINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLESSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2024-141/PR/MERN portant création et composition du Comité Interministériel de suivi de la mise en œuvre du projet de développement et de production de l’hydrogène vert à Obock (Moulhoule/Khor Angar).

n° 2024-141/PR/MERNMINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLESSigné : Article 1er : Il est constitué un comité interministériel de suivi de la mise en œuvre du projet de développement et de production de l’hydrogène vert à Obock (Moulhoule/Khor Angar), placé sous la tutelle du Ministère de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles.Ce projet dénommé Hayyu Green Hydrogen Hub-HGH2 développé par la société américaine CWP Global pour une période de cinquante (50) ans, dès la signature de l’Accord du Gouvernement Hôte, comprendra la construction d’une installation de production d’énergie renouvelable (éolienne et solaire) de 5 à 10 GW et des infrastructures de transport (routes, port,pipeline, etc.). Lesquelles sont destinées à la production de l’hydrogène vert et de ses dérivés comme l’ammoniac vert, afin de positionner la République de Djibouti en tant que centre de production, de ravitaillement en carburants verts des milliers de navires empruntant chaque année la route maritime du golfe d’Aden et de la mer Rouge et d’exportation vers les marchés internationaux (tels que l’Union Européenne, le Japon ou encore la Corée du Sud).A travers ce projet, il s’agit de créer dans notre pays, de nouvelles opportunités de croissance et de diversification économiques, mais également de débloquer une série de gains pour les Djiboutiens (soutien au développement local, renforcement des capacités, création d’emplois, de richesses supplémentaires et de nouvelles sources de revenus).Article 2 : L’objectif poursuivi de la création du Comité interministériel consiste à assurer la réussite du projet de développement et de production de l’hydrogène vert dans notre pays.Article 3 : Le Comité interministériel, présidé par le Ministre de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles, est composé entre autres de :– Un (1) Représentant de la Présidence ;– Un (1) Représentant de la Primature ;– Deux (2) Représentants du Ministère de l’Énergie, chargé des Ressources Naturelles ;– Un (1) Représentant du Ministère du Budget ;– Un (1) Représentant du Ministère de l’Économie et des Finances, chargé de l’Industrie ;– Un (1) Représentant du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;– Un (1) Représentant du Ministère des Infrastructures et de l’Équipement ;– Un (1) Représentant du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;– Un (1) Représentant du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Élevage et des Ressources Halieutiques ;– Un (1) Représentant du Secrétariat d’État, chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privé.Article 4 : Le projet de développement et de production de l’hydrogène vert impliquant l’usage des énergies renouvelables propres (éolienne et solaire notamment), des grandes surfaces, une quantité importante d’eau et des infrastructures de transport (route, port, pipeline, etc.), les départements ministériels de l’énergie, de l’environnement, des infrastructures, de l’agriculture et de la Recherche doivent coordonner leurs actions afin de fournir dans les meilleurs délais, les documents nécessaires pour le démarrage effectif des travaux.Par ailleurs, les Représentants des Ministères de l’Économie, du Budget et du Secrétariat d’État, chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privé s’assureront du respect par les investisseurs des dispositions légales et réglementaires en vigueur dans notre pays relatif au cadre juridique du Partenariat Public Privé (PPP), à la fiscalité et aux investissements privés.Article 5 : Ce Comité interministériel se réunit périodiquement, une fois tous les trois (3) mois et autant de fois que possible, si besoin est, à la demande du Ministre de l’Énergie, chargé des Ressources Naturelles.Lors de chaque réunion, les membres du comité de suivi du projet partagent les informations sur l’état de l’avancement du projet, discutent des difficultés, des contraintes, des problèmes émergents ainsi que des risques potentiels, pour ensuite apporter les solutions concrètes idoines et prendre les décisions importantes qui s’imposent.Article 6 : Le Ministre de l’Énergie, chargé des Ressources Naturelles, les autres Ministres ainsi que les représentants des Départements ministériels désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.Article 7 : Le présent Arrêté prend effet à compter de la date de signature et sera enregistré, communiqué, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.Fait à Djibouti, le 18 Décembre 2024

Arrêté n° 2024-158/PR/MAMBW portant approbation du Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2025.

n° 2024-158/PR/MAMBWMINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFSSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2024-159/PR/MASS portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2025 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

n° 2024-159/PR/MASSMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES SOLIDARITÉSSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2024-161/PR/MTFPS portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’Exercice prévisionnel 2025.

n° 2024-161/PR/MTFPSMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2024-139/PRMCT fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des Comités Techniques de Normalisation (CTN).

n° 2024-139/PRMCTMINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISMESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH