Arrêté n° 2015-837/PR/MET portant approbation du Budget Prévisionnel 2016 de l’Agence Djiboutienne des Routes.
n° 2015-837/PR/MET
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics
- VULa Loi n°5/AN/03/5ème L du 31 mars 2003 portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transport et fixant ses attributions
- VULe Décret n°2011-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’Agence Djiboutienne des Routes de l’exercice 2016 est arrêté en équilibre en Charges et Produits à la somme de 2 168 800 000 DJF (Deux milliards cent soixante millions huit cents mille francs Djibouti).
Le Ministre de l’Equipement et des Transports est en charge de l’application du présent arrêté.
Cet arrêté sera enregistré et publié au journal officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-837/PR/MET
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Publication
31 décembre 2015
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2015
Date du numéro
31 décembre 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2015
31 décembre 2015
Du même ministère
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