Arrêté n° 2015-811/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2016.
n° 2015-811/PR/MERN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
- VULa Délibération n°115 du 21 janvier 1960 créant l’Electricité de Djibouti ;Vu la Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
- VULa Loi n°12/AN/98 4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULe Décret n°77-079/PR/MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l’ELECTRICITE DE DJIBOUTI ;
Texte intégral
Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’exercice 2016 s’établit comme suit (en KFD)
En produits…………………………………………………………27.225.892– En charges…………………………………………………………26.381.999– Soit un Résultat bénéficiaire……………………………………+ 843.392– Montant des investissements………………………………..10.215.604– Participation des tiers aux investissements………………1.512.676– Emprunts, capital à rembourser………………………………4.346.785Article 2 : Le Présent Arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-811/PR/MERN
Ministère
MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES
Publication
26 décembre 2015
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2015
Date du numéro
31 décembre 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2015
31 décembre 2015
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