Arrêté n° 1042 portant autorisation de l’Association étrangère dénommée « Association Arabe Yéménite ».
n° 1042
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 12 avril 1939 ajoutant à Ia loi du 1er juillet 1901 titre IV relatif aux associations étrangères, notamment en son article 26
- Vule décret n° 287 du 18 avril 1939 fixant les conditions d’application dans les Territoires d’Outre-Mer du décret du 12 avril 1939 susvisé
- Vule décret n° 46-432 du 13 mars 1946 rendant applicable aux Territoires d’Outre-Mer les titres I et II de la loi du ler juillet 1901 relative au contrat d’association, promulgué en Côte Française des Somalis par arrêté n° 607 du 8 juin 1950
- Vule décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment en ses articles 1 et 3
Texte intégral
— Est autorisée l’association étrangère dénommée : « Association Arabe Yéménite » dont le siège est à Djibouti, 18, rue Soleillet.
— Le présent arrêté sera enrégistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du TrritoireJ. COMPAIN.
Métadonnées
Référence
n° 1042
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1960
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1960
Date du numéro
30 septembre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du TrritoireJ. COMPAIN.
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JO N° n° 9 du 30/09/1960
30 septembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat