Décision n° 931 concernant les Ministères.
n° 931
Texte intégral
Un congé administratif de six mois à passer à Vannes (MorBihan), 8, rue des Tribunaux, est accordé à M. Merlet (Alphonse), Administrateur de la France d’Outre-Mer de 7e échelon (indice 500, groupe II), Chef du Service territorial des Finances et Chef du Service des Finances Etat, qui aura accompli le 28 septembre 1960 un séjour de 2 ans, 4 jours (période du 25 septembre 1958 au 31 mars 1959 à Dakar, période du 31 mars 1959 au 15 avril 1959 en position de transit, puis du 15 avril 1959 au 28 septembre 1960 à Djibouti). M. Merlet (Alphonse) qui voyvagera seul est autorisé à emprunter la voie anormale. Il percevra avant son départ une avance représentant les frais de passage Djibouti – Vannes (Morbihan) à charge pour lui de justification desdits frais dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. La dépense est ‘imputable sur le Budget de l’Etat.
Métadonnées
Référence
n° 931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 août 1960
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1960
Date du numéro
30 septembre 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1960
30 septembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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