Arrêté de Promulgation n° 836 Arrête de promulgation
n° 836
Visas
Vu l’ordonnance organiaue du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 20 juin 1960 pris pour l’application des dispositions de, l’arrêté du 14 avril 1960 fixant les conditions d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage et d’usage des dispositifs d’éclairage à percevoir sur les aérodromes appartenant à l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer, pour l’aérodrome de Djibouti (J.O.R.F. du 8 juillet 1960, p. 6023). Art. 2. — En vertu des dispositions de l’article 2 de l’arrêté sus-visé, les redevances dont le taux est fixé par l’arrêté du 14 août 1959 seront perçues à compter du 1e août 1960. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où pesoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUAR.
Métadonnées
Référence
n° 836
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 juillet 1960
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1960
Date du numéro
31 août 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUAR.
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JO N° n° 8 du 31/08/1960
31 août 1960
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