Arrêté n° 14/04/1960 pris pour l’application des dispositions de l’arrêté du 14 avril 1960 fixant les conditions d’établissement et de perception des redevances d’atterrissage et d’usage des dispositifs d’éclairage à percevoir sur les aérodromes appartenant à l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer pour l’aérodrome de Djibouti (J.O.R.F. du 3 juillet 1960, p. 6023). Arrêté de promulgation n° 836 du 18 juillet 1960.

Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté du 14 avril 1960 sus-visé sont applicables sur l’aérodrome de Djibouti. Ces redevances seront perçues au profit du budget de la République française et fixées à la contre valeur en francs Djibouti des montants en francs métropolitains portés à l’arrêté du 24 janvier 1956 fixant les taux de.ces redevances, modifié par les arrêtés du 8 juillet 1958 et du 14 août 1959. Cette contre-valeur sera arrondie au franc inférieur Djibouti. Art. 2. — La date de mise en vigueur sera fixée par l’arrête de promulgation dans le Territoire dé la Côte Française des Somalis. Art. 3. — Le Chef de Territoire de la Côte Française des somalis est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.