Arrêté n° 60/55/SPCG portant nomination du chef du service des contribution directes.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 déterminant le régime électoral, la composition et la compétence de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ; Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, modifiée par la loi n° 91-402 au 19 juin 1957, autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant dû Ministère de la France d’Outre-Mer ; Vu la loi n° 57-507 du 17 avril 1957 relative à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. ; Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956 modifié par celui du 4 avril 957 portant définition des services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat ; Vu le décret no 56-1228 du 3 décembre 1956 modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des services publics civils dans les Territoires d’Outre-Mer ; Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté n° 60/36/SPCG du 17 maï 1960 relali à expédition des Affaires courantes du Service des Contributions directes ; Vu l’arrêté no 60/42/SPCG du 23 juin 1960 confirmant la nomination des Chefs des Services publics territoriaux ; Vu l’arrêté no 60/49/SPCG du 15 juillet 1960 portant nomination du Chef du Bureau des Affaires économiques et du Plan Sur proposition du Ministre des Affaires économiques et au Plan, Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 8 août 1960,