DELIBERATION n° 161 prononçant la déchéance du droit de concession provisoire de M. Abdallah Djoumaï, Sur une parcelle de terrain sise au Bender-Djedid.
n° 161
Texte intégral
M. Abdallah Djoumai, démeurant à Djibouti, n’ayant pas rempli l’obligation de mise en valeur qui lui était imposée par l’
1° de l’arrêté n° 910 du 27 juillét 1954, est déchu de son droit de concession provisoire sur la parcelle de térrain, située au Bender-Djedid et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 645.
— Le Domaine reprend le terrain libre de tous droit et Charges, conformément à l’article 5 de l’arrêté sus-visé.
Le Président de la Commission Permanente,OMAR KAMIL WARSAMA.Le Secrétaire de la Commission Permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.
Métadonnées
Référence
n° 161
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 septembre 1960
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1960
Date du numéro
30 septembre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission Permanente,OMAR KAMIL WARSAMA.Le Secrétaire de la Commission Permanente,OMAR IBRAHIM HADOM.
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JO N° n° 9 du 30/09/1960
30 septembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat