Arrêté de Promulgation n° 921 Arrête de promulgation
n° 921
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : 1° Le décret n° 60-812 du 2 août 1960 relatif aux mesures particulières de protection et de sauvegarde des installations d’hydro-carbures dans les Territoires d’Outre-Mer de la République; 2° Le décret n° 60-813 du 2 août 1960 relatif aux stocks de réserves de produits pétroliers dans les territoires d’Outre-Mer de la République (J.O.R.F. du 7 août 1960, p. 7367 et 368). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire en congé :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 921
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 août 1960
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1960
Date du numéro
31 août 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef de Territoire en congé :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 31/08/1960
31 août 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat