Décision n° 917 concernant les services d’Etat.
n° 917
Texte intégral
Un secours temporaire de trois mille francs (3.060 fr.) est accordé au titre de l’année 1960 à Mme Aïcha Mireh Liban, née à Harouéissa Somalie Abérounis. sans profession, demeurant au quartier n° 3. Ce secours est bavable en une seule fois sur bon de caisse et imputable sur le Budget local, exercice 1960.
Métadonnées
Référence
n° 917
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 août 1960
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1960
Date du numéro
31 août 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1960
31 août 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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