Décision n° 909 concernant les services d’Etat.
n° 909
Texte intégral
Un passage maritime gratuit en 4 classe à destination de Djibouti est accordé, à titre d’indigent, à M. Ali Abdou Dahman, somali fixé en France. Cette dépense sera supportée par le Budget local en son chapitre 2.
Métadonnées
Référence
n° 909
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 août 1960
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1960
Date du numéro
31 août 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1960
31 août 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat