Décision n° 906 concernant les services d’Etat.
n° 906
Texte intégral
Est acceptée, pour compter du 13 août. 1960, la démission de son emploi offerte par M. Diop Aissa Diaga, secrétaire auxiliaire au salaire mensuel forfaitaire de 43.700 FD. M. Diop Aissa Diaga qui a été recruté, pour compter du 1er novembre 1958, et qui a pris 55 jours de congé, a droit à l’indemnité de licenciement prévue par l’article 27 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1960. La dépense est imputable sur le Budget du Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 906
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 août 1960
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1960
Date du numéro
31 août 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1960
31 août 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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