Décision n° 904 concernant les services d’Etat.

Un passage de retour à destination de Tananarive (Madagascar) est accordé à M. Ranaivoson (Jean), comptable contractuel au Service des Finances, dont lé contrat arrivant à expiration le 3 octobre 1960, n’est pas, sur sa demande, renouvelé. M. Ranaivoson (Jean), qui aura accompli au 3 octobre 1960, 24 mois de séjour effectif et ininterrompu dans le Territoire, aura droit à une indemnité compensatrice de congé payé, calculée à raison de 7 jours et demi de salaire, décompté suivant les dispositions de l’article 124 du Code du Travail, par mois de présence. M. Ranaivoson (Jean), classé au groupe III, voyagera accompagné de son épouse, et quittera Djibouti, par première occasion maritime ou aérienne (classe touriste), selon les possibilités, à partir du 3 octobre 1960. La dépense est imputable sur le budget local.