Arrêté n° 970 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis .
n° 970
Texte intégral
— Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis : Dyminiski Stephan, apatride, né en janvier 1924 en Pologne, demeurant à Addis-Abéba (Ethiopie).
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général
Y. de
DARUVAR
Métadonnées
Référence
n° 970
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 septembre 1960
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1960
Date du numéro
30 septembre 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire Général,Y. de DARUVAR
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JO N° n° 9 du 30/09/1960
30 septembre 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat