DécisionGénéralecolonial
Décision n° 899 concernant les services d’Etat.
n° 899
Texte intégral
Mlle Besue (Marie-Antoinette), chiffreur de 1er classe, dont le séjour administratif arrive à expiration le 3 octobre 1960, est autorisée à prolonger son séjour de six mois à compter de la date précitée.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-899-concer
Métadonnées
Référence
n° 899
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 août 1960
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1960
Date du numéro
31 août 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1960
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