Décision n° 896 concernant les services d’Etat.
n° 896
Texte intégral
Le 2e classe Abdi Farah numéro matricule 2375, arrivant en fin de contrat le 16 juin 1961, est licencié pour raison disciplinaire pour compter du 5 septembre 1960 ; l’intéressé qui totalise 1 an, 2 mois et 19 jours de services effectifs dans la Milice, ne peut prétendre à aucune indemnité. Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé, seront liquidés par les soins de l’Agent Spécial de Ia 2° Compagnie à Tadjoura. Le 2e classe Abdi Farah, matricule 2375, sera rayé des contrôles de la Milice à compter du 5 septembre 1960, il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 896
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 août 1960
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1960
Date du numéro
31 août 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 31/08/1960
31 août 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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