Arrêté n° 60/52/SPCG supprimant un tronçon de voie prévu entre les lots n° 555-556 et 560-561. du plan de lotissement du Marabout.
n° 60/52/SPCG
Texte intégral
Art. 1er. — Est supprimé le troncon de voie, prévue au Plan de lotissement du Plateau du Marabout (partie Nord) et située entre les lots n° 555-556 d’une part, et 560-561 d’autre part Ledit tronçon de voie tel au surplus qu’il est figuré au plan joint. Art. 2. — Le présent ‘arrêté sera enregistré, publié et communiqué, partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Pour le Vice-Président du Conseil de Gouvernement en mission :Le Ministre de l’Agriculture, de la Productionet de l’’Elevage.chargé de l’expédition des Affaires courantes,ABDI DEMBIL EGUAL.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,R. PÉCOUL.
Métadonnées
Référence
n° 60/52/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 août 1960
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1960
Date du numéro
31 août 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Pour le Vice-Président du Conseil de Gouvernement en mission :Le Ministre de l’Agriculture, de la Productionet de l’’Elevage.chargé de l’expédition des Affaires courantes,ABDI DEMBIL EGUAL.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,R. PÉCOUL.
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JO N° n° 8 du 31/08/1960
31 août 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat