Décision n° 895 concernant les services d’Etat.
n° 895
Texte intégral
Est acceptée pour compter du 17 septembre 1960 la demande de démission de M. Moussa Hassan, Chef de Station Météorologique de Djibouti-Serpent, échelle VIII, 1er échelon, indice 655. M. Moussa Hassan qui comptera au 31 août 1960 7 ans, 5 mois et 18 jours de service aura droit : à l’indemnité prévue par l’article 27 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955. M. Moussa Hassan qui a présenté sa demande de démission le 23 juillet 1960 pour compter du le septémbre 1960 doit à l’Administration un préavis de deux mois, il convient donc de lui prélever sur les sommes qui lui sont dûes, le paiement de l’indemnité prévue par l’article 19 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1960, soit le montant de 23 jours de salaire.
Métadonnées
Référence
n° 895
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 août 1960
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1960
Date du numéro
31 août 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1960
31 août 1960
Du même ministère
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