Décision n° 888 concernant les services d’Etat.
n° 888
Texte intégral
Cadre local des Agents de Contrôle et de Perception Au lieu de : M. Isman Doubet, 2e cl., 1er éch., 2e cl., 2e éch., 5-10-60, C.D. Lire : M. Isman Doubet, 2e cl., 2e éch., 2ecl., 3e éch., 5-10-60, C.D. Le reste sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 888
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 août 1960
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1960
Date du numéro
31 août 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1960
31 août 1960
Du même ministère
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