Arrêté n° 893 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
n° 893
Texte intégral
Art, 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Ali Chamsan Ahmed, Arabe Massani. Né vers 1937 à Karecha (Yémen), de Chamsan Ahmed et de Fatma Zeguir. Mohamed Abdallah Ahmed, Arabe Maktari. Né vers 1941 à Marjira (Yémen), de Abdallah Ahmed et de Aicha Said. Seif Ali Saleh, Arabe Dourafi Né vers 1930 à Wazaya (Yémen), de Ali Saleh et de Fatma Abdallah. Mohamed Ali Mohamed, Arabe Charmani. Né vers 1941 à Diré-Daoua (Ethiopie), de Ali Mohamed et de Zahra Mohamed. Yacin Mohamed Vaya, Arabe Zabidi. Né vers 1939 à Zeila (Somaliland), de Mohamed Yaya et de Barni Omar. Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 893
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 août 1960
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1960
Date du numéro
31 août 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 8 du 31/08/1960
31 août 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat