Décision n° 880 concernant les services d’Etat.

n° 880

Texte intégral

M. Martinez (Francois), conducteur de travaux contractuel, est mis à la disposition du Ministre des Travaux Publics et du Port, pour compter du 22 juillet 1960, date de son arrivée dans le Territoire.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-880-concer

Métadonnées

Référence

n° 880

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

3 août 1960

Numéro JO

n° 8 du 31/08/1960

Date du numéro

31 août 1960

Mesure

Générale

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JO N° n° 8 du 31/08/1960

31 août 1960

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