Décision n° 872/ITLS concernant les Ministères.
n° 872/ITLS
Texte intégral
Le secours exceptionnel de 8.000 francs Djibouti par mois, sera payé : — à l’épouse de M. Mahamoud Yonis, pour là période du 20 au 30 avril 1960 inclus ; — à l’épouse de M. Houssein Hersi Mihileh, pour la période du 21 mai au 1er iuillet 1960 inclus ; — à l’épouse de M. Ahmed Ali Bileh, pour la période du 24 mai au 18 iuir 1960 inclus. Cette dépense est imputable au Budget local de la C.F.S, chapitre 12, article 1er, paragraphe 3.
Métadonnées
Référence
n° 872/ITLS
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 août 1960
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1960
Date du numéro
31 août 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1960
31 août 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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