Arrêté n° 871 rapportant l’expulsion n° 46 du 13 janvier 1954.
n° 871
Texte intégral
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 46 du 13 janvier 1954 en ce qui concerne : Abokor, né à Hargueissa (Somaliland) vers 1936, fils de Abdi Djama et de Kaad Hersi. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 871
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 août 1960
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1960
Date du numéro
31 août 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 8 du 31/08/1960
31 août 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat