Décision n° 862 concernant les services d’Etat.
n° 862
Texte intégral
M. Collomb (Camille), recruté en qualité de conducteur de travaux contractuel, est mis à la disposition du Ministre des Travaux Publics et du Port, pour compter du 16 juillet 1960, date de son arrivée dans le Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 862
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juillet 1960
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1960
Date du numéro
31 août 1960
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 31/08/1960
31 août 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat