Arrêté n° 60/55/SPCG portant nomination du chef du service des contribution directes.

n° 60/55/SPCG

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vula loi n° 50-1004 du 19 août 1950 déterminant le régime électoral, la composition et la compétence de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis
Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956, modifiée par la loi n° 91-402 au 19 juin 1957, autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant dû Ministère de la France d’Outre-Mer
Vula loi n° 57-507 du 17 avril 1957 relative à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.
Vule décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956 modifié par celui du 4 avril 957 portant définition des services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat

Texte intégral

Art. 1er

— M. Morin (Daniel), Administrateur en Chef de 1er échelon des Affaires d’Outre-Mer, Chef du Bureau des Affaires économiques et du Plan, est nommé, cumulativement avec ses fonctions actuellés, Chef du Service des Contributions directes.

Art. 2

— L’arrêté n°-60/36/SPCG du 17 mai 1960 chargeant M. Vigne (Jean), Secrétaire d’Administration de 1er classe, 2e échelon du cadre supérieur de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes du Service des Contributions directes, est rapporté.

Art. 3

Le présent arrêté, qui prendra effet pour compter de la date de prise de service de M. Morin, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHANLe Ministre des Finances,des Affaires économiques et du Plan,R. PÉCOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-60-55-spcg-p