Arrêté n° 850 portant nomination du Président du Tribunal du Second Degré de Djibouti.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ; Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, ñodifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de L’Etat; Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services Publics et Civils dans les Territoires d’Outre-Mer ; Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ; Vu le décret du 4 juin 1938 relatif à l’organisation de la justice autochtone à la C.F.S. ; Vu l’arrêté n° 1402 du 28 octobre 1938 pris en Conseil d’Administration, portant application du décret du 4 juin 1938 susvisé ; Vu l’arrêté n° 948 du 22 avril 1959 nommant M. Merot Joseph, Administrateur en Chef de Classe Exceptionnelle, Président du Tribunal du 2e Degré de Djibouti ; Vu la décision n° 740 du 30 juin 1960 accordant un congé de deux mois à M. Merot ; Vu les nécessités du Service,