Décision n° 849 concernant les services d’Etat.
n° 849
Texte intégral
M. Deruytter Robert est autorisé à exploiter la licence de 1er classe dont il est titulaire, dans un local sis : 6, rue de Paris, actuellement occupé par un Bureau de Tabac, et à y ouvrir un Bar-Restaurant.
Métadonnées
Référence
n° 849
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juillet 1960
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1960
Date du numéro
31 août 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1960
31 août 1960
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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