Décision n° 845 concernant les services d’Etat.
n° 845
Texte intégral
M. Salem Saïd Salem de nationalité française, est autorisé à exploiter dans son restaurant « Harrar », avenue Clémenceau, une licence de 4e classe, pour la vente de boissons hygiéniques ou alcooliques ne titrant pas plus de 13°, débit à consommer sur place. Le Commandant de Cércle de Djibouti et le Chef du Service des Contributions Directes sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 845
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juillet 1960
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1960
Date du numéro
31 août 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1960
31 août 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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