Arrêté n° 843 accordant des bourses pour l’année scolaire 60-61.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant de la France d’Outre-Mer; Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat ; Vu le décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des Services Publics et Civils dans les Territoires d’Outre-Mer ; Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté n° 69/CAB du 24 janvier 1958 fixant les modalités d’attribution des bourses et allocations scolaires ; Vu l’arrêté n° 1893 du 12 août 1959 portant revalorisation du taux des bourses métropolitaines ; Vu le procès-verbal de la Commission Territoriale des Bourses en date du 28 mai 1960 ; Sur la proposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse,