Arrêté n° 841 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
n° 841
Texte intégral
Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis : Ibrahim Aden Ahmed, de nationalité éthiopienne, né vers 1922 à Diré-Daoua, Ethiopie, de feu Aden Mohamed et de feue Hadio Guelleh. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 841
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juillet 1960
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1960
Date du numéro
31 août 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 8 du 31/08/1960
31 août 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat