Arrêté n° 839 portant expulsions.
n° 839
Texte intégral
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Nour Ali, Somali Darod Doulbahanteh Mahamoud Garad Djama Siad (se disant né vers 1941 à Djibouti de Nour Ali et de Ambaro Ali, vendeur de kath, domicilié à Djibouti, quartier 1. Houssein Bihi Hersi, Somali Issack Arab Samani rer Had, se disant né vers 1942 à Djibouti de Bïhi iïersi et de Ebla Farah, boy, domicilié à Djibouti, quartier 1. Ainab Ali Ibrahim, Somalie Issack Arab Goulaneh Rer Adarman, se disant née vers 1942 à Djibouti de Ali Ibrahim et de Fatma Gouled, sans profession, domiciliée à Djibouti, quartier 1. Saada Hassan Guedi, Somalie Gadabourcy Makaïl Djibril Yonis Rer Farah, se disant née vers 1941 de Hassan Guedi et de Beidan Bogoreh, sans profession, domiciliée à Djibouti, quartier 1. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 839
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juillet 1960
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1960
Date du numéro
31 août 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 8 du 31/08/1960
31 août 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat