Arrêté n° 828 autorisant M. Ahmed Hadji Ismail Mohamed l’acquisition d’un immeuble sis à Djibouti.
n° 828
Texte intégral
Art. 1er. — M. Ahmed Hadji Ismail Mohamed, protégé britannique, commerçant à Djibouti, est autorisé à acquérir l’immeuble sis à Djibouti, avenue 13, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 400 au nom de M. Hadji Tabet Ali Sallam. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUvAR.
Métadonnées
Référence
n° 828
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juillet 1960
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1960
Date du numéro
31 août 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUvAR.
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JO N° n° 8 du 31/08/1960
31 août 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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