Décision n° 824 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
n° 824
Texte intégral
Un secours temporaire de cinq mille francs (5.000 fr.) est acordé au titre de l’année 1960 à M. Ahmed Yabeh Miguil, ex milicien, demeurant au quartier n° 6. Ce secours est payable en une seule fois sur bon de Caisse et imputable sur le Budget local, exercice 1960.
Métadonnées
Référence
n° 824
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juillet 1960
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1960
Date du numéro
31 août 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1960
31 août 1960
Du même ministère
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