Arrêté n° 804 Arrêté de promulgation n° 804 du 11 juillet 1960
n° 804
Visas
La Chef du Territoire de la Côte Francaise des Somalis, Chevalier – de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue appiicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française « des Somalis, l’arrêté interministériel du 29 décembre 1959, relatif aux règles de la gestion financière et comptable des Offices locaux des Postes et Télécommunications des Territoires d’Outre-Mer (J.O.R.F. du 10 janvier 1960, p. 315). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire en mission :Le Secrétaire Généralchargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 804
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 juillet 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef de Territoire en mission :Le Secrétaire Généralchargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
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