Arrêté n° 805 PROMULGATION

Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Francaise des Somalis : 1° Arrêté du 24 mai 1960 relatif à l’application dans les Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 2 février 1960, portant défirition dés procédures radar pour les services dé la circulation aérienne générale ; 2° Arrêté du 24 mai 1960 relatif à l’extension aux Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 27 février 1959 complétant l’arrêté du ler octobre 1958 relatif aux droits d’examen pour l’obtention des brevets, licences, qualifications et certificats des navigants de l’aéronautique civile : 3° Arrêté du 9 juin 1969 relatif à l’extension aux Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 5 juin 1959 relatif à l’admission au poste de pilotage des avions de transport de personnes autres que lès membres de l’équipage (J.O.R.F. du 18 juin 1960, pp. 5471 et 5472). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.