Arrêté n° 9 JUIN 1960 relatif à l’extension aux territoires d’outre-mer de l’arrêté du 5 juin 1959 relatif à l’admission au poste de pilotage des avions de transport de personnes autres que les membres de l’équipage (J.O.R.F.. du 18-6-1960, p. 5472).
n° 9
Visas
Le ministre d’Etat et le ministre des travaux publics et des transports, Vu le décret no 60-190 du 24 février 1960 relatif aux attributions du ministre d’Etat ; Vu l’arrêté duü 2 décembre 1958 portant extension aux territoires d’outre- mer des dieno&itions de l’arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des éqüipages des aéronefs de transport aérien ; Vu l’arrêté ministériel du 5 iuin 1959 relatif à l’admission au poste de pilotage des avions de transport de personnes autres que les membres de l’équipage,
Texte intégral
Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté du 5 juin 1959 relatif à ladmission au poste de pilotage des avions de transport de personnes autres que les membres de l’équipage sont applicables dans les territoires d’outre-mer. Art, 2. — Le secrétaire général à l’aviation civile et commerciale et les chefs de territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au « Journal officiel » de la République francaise.
Le ministre d’Etat,Pour le ministre d’Etat et par délégation :Le directeur des Territoires d’Outre-Mer,Jean CÉDILE.Pour le ministre des travaux publics et des transportset par délégation :Le secrétaire général à l’aviation civile et commerciale,Paul MoronNt.
Métadonnées
Référence
n° 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 juin 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
Signé par
Le ministre d’Etat,Pour le ministre d’Etat et par délégation :Le directeur des Territoires d’Outre-Mer,Jean CÉDILE.Pour le ministre des travaux publics et des transportset par délégation :Le secrétaire général à l’aviation civile et commerciale,Paul MoronNt.
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JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
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