Décision n° 780 Décisions concernant les Ministères.
n° 780
Texte intégral
Il est accordé à M. Aïi Aref Bourhan, Vice-Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux Publics et du Port, une somme de 150.000 F.D. (cent cinquante mille francs Djibouti) représentative des frais de séjour et de représentation occasionnés par sa mission officielle en France. Il est accordé à M. Raymond Pécoul, Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan, une somme de 150.000 F.D. (cent cinquante mille francs Djibouti) représentative des frais de séjour et de représentation occasionnés par sa mission officielle en France. Ces dépenses sont imputables sur le chapitre 18, article 2, $ 4, rubrique 3 du Budget local pour l’exercice 1960 (Dépenses diverses du Conseil de Gouvernement, Fonds politiques).
Métadonnées
Référence
n° 780
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juillet 1967
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
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