Décision n° 778 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
n° 778
Texte intégral
Une réquisition de passage en classe touriste par voie aérienne à destination de Marseille, est accordée à l’Adjudant Pajot (Gérald), indice 290-355, groupe III, évacué sanitaire sur la Métropole. Le départ aura lieu en principe à compter du 1e: juillet 1960. M. Pajot (Gérald) voyagera accompagné de son épouse, née Yqauel (Louiïsette), et de ses deux enfants : Géraldine, 9 ans : Yvan. 7 ans. La dépense est imputable sur le budget local.
Métadonnées
Référence
n° 778
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 août 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
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