Arrêté n° 885 portant nomination d’un Conseiller suppléant du Conseil du Contentieux administratif .
n° 885
Visas
Vu l’Ordonnance Organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des cadres de l’Etat
- Vule décret n° 46-722 du 15 avril 1946, portant réorganisation du Conseil du Contentieux Administratif de la Côte Françaisé des Somalis
- Vul’arrêté n° 2797 du 24 décembre 1959, portant nomination des Membres du Conseil du Contentieux Administratif
- Vu.le départ en congé de M. Santenach, Inspecteur de l’Enseignement,
Texte intégral
— Est nommé Conseiller suppléant du Conseil du Contentieux, M. Morin (Daniel), Administrateur en Chef, 1er échelon, des Affaires d’Outre-Mer, en remplacement de M. Santenach.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 885
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 août 1960
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1960
Date du numéro
31 août 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 8 du 31/08/1960
31 août 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat