Arrêté n° 834 portant expulsion du Territoire de la C.FS.
n° 834
Texte intégral
Art. 1er. — Est expulsée du Territoire de la Côte Française des Somalis : Aïcha Obsié Ouyel de nationalité éthiopienne (Issa Odagob Rer Koul) se disant née vers 1927 en Ethiopie de feu Obsiée Ouvel et de Asseyv Waiïs de passage à Djibouti. Art. 2: — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire’ en mission :Le Secrétaire Général,charaëé de l’expédition des Affaires courantes.Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 834
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juillet 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire’ en mission :Le Secrétaire Général,charaëé de l’expédition des Affaires courantes.Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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