Arrêté n° 882 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 779 du 5 juillet 1960.
n° 882
Texte intégral
— Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 779 du 5 juillet pris à l’encontre de : Salem Mohamed Hassan Ali, Arabe Zaidi, né le 2 août 1941 à Aden, de Mohamed Hassan et de Fatoum Hassan.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 882
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 août 1960
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1960
Date du numéro
31 août 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Y. de DARUVAR.
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JO N° n° 8 du 31/08/1960
31 août 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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