Décision n° 832 BUREAU DU PERSONNEL (ÉTAT)
n° 832
Texte intégral
M. Dhouret (Savary, Ambroise), greffier principal 2° échelon du cadre supérieur de la Côte Française des Somalis, dont le séjour administratif est arrivé à expiration le 22 février 1960, est autorisé à prolonger son séjour d’un an pour compter de la date précitée.
Métadonnées
Référence
n° 832
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juillet 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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