Arrêté n° 831 portant expulsion du Territoire de la CES.
n° 831
Texte intégral
Art. 1er, — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis le nommé Djama Abdillahi Youssouf, somali Toumal Osman Ahmed, né vers 1937 à Djibouti de Abdillahi Youssouf et de Fatma Ali, forgeron, domicilié à Djibouti, quartier n° 4, avenue 13, n° 3. Art, 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Ÿ. de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 831
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juillet 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Ÿ. de DARUVAR.
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JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat