Décision n° 814 MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
n° 814
Texte intégral
Un secours temporaire de trois mille francs (3.000 fr.) est accordé au titre de l’année 1960 à Mme Hadio Samata Charmarke, veuve de l’ex Akel et Chef de Village de Dasbiou, demeurant au Quartier n° 5. Ce secours est payable en une seule fois sur bon de caisse et imputable sur le Budget local, exercice 1960.
Métadonnées
Référence
n° 814
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juillet 1960
Numéro JO
n° 7 du 03/07/1960
Date du numéro
3 juillet 1960
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 03/07/1960
3 juillet 1960
Du même ministère
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